Amendement visant à rendre moins restrictif le dispositif de conversion au bioéthanol

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Amendement présenté par Jean-Christophe Lefevre.

Exposé des motifs :

La région Grand Est souhaite accompagner financièrement les ménages qui convertissent leur véhicule vers le bioéthanol.

Cette subvention s’adresse aux particuliers résidants dans le Grand Est souhaitant convertir au bioéthanol leur véhicule personnel et entrant dans l’une des catégories suivantes :
- Les jeunes de moins de 26 ans ;
- Les salariés dont le lieu de travail est au-delà d’une distance de 30 kilomètres (trajet aller) de leur domicile et dont l’impôt sur le revenu soumis au barème est inférieur ou égal à 1 500 €.

Ces critères sont trop restrictifs, la réalité sociologique des ménages répondant à ces catégories risque d’entrainer une sous-sollicitation de ce dispositif pour les raisons suivantes :

- La limite d’âge : les jeunes de moins 26 ans sont en partie touchés par la précarité : 68 500 jeunes de moins de 25 ans sont au chômage dans la Région Grand Est. Ces jeunes qui ont parfois des difficultés à acheter leur véhicule n’investiront pas nécessairement dans le dispositif.

- La prise en charge par la Région ne sera que de 50% du coût du dispositif de conversion dans la limite de 250 € alors que le prix moyen d’un convertisseur se situe entre 750 € et 1 200 €. Cette dépense ne sera assurément pas prioritaire dans les achats des ménages qui subissent déjà les effets de l’inflation au quotidien, il convient donc d’augmenter le plafond de l’aide afin de rendre le dispositif attractif.


Notre groupe propose de supprimer la restriction liée à l’âge du bénéficiaire. Nous proposons également de relever la limite à 400 € afin de prendre en charge une somme avoisinant 50% du coût d’achat du dispositif.

Amendement :

Dans la section « Bénéficiaires de l’aide », Après « Et entrant dans une des catégories suivantes : »,

- Supprimer « - Jeunes de moins de 26 ans (à date de réception de la demande complète) ; »

Dans la section « Nature et montant de l’aide »,

- Remplacer « Plafond : 250 € » par « Plafond : 400 € »
Dans la section : « La demande d’aide », Après « Les demandes d’aides devront impérativement comprendre : »,

- Supprimer «Et pour les jeunes de moins de 26 ans : Carte d’identité »

 

Amendement