Réponse au projet d’eurodépartement porté par le président de la Moselle et le président de la Sarre

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Communiqué du groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Le 9 mai dernier les élus du département de la Moselle ont voulu faire une opération de communication en faisant officialiser par une délibération votée à l’unanimité leur volonté de devenir un « eurodépartement » avec le land allemand de la Sarre. Il s’agissait, pour les élus français ainsi que pour le président de la Sarre, qui était présent lors de ce vote, de faire écho au Traité d’Aix-la-Chapelle ainsi qu’à la campagne d’En Marche aux élections européennes et à la récente fusion des départements d’Alsace.

Cette opération pose plusieurs questions. Pour passer de la coopération transfrontalière au regroupement territorial,  il faudrait effacer les frontières nationales. L’article L 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux départements est décidé par décret en Conseil d’État après avoir été demandé par des délibérations concordantes de leurs conseils départementaux à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. En outre, le regroupement de deux collectivités rend nécessaire l’intervention de la loi afin de définir les conditions d’exercice des mandats électoraux et les fonctions électives des membres de l’assemblée délibérante.

Cette volonté fédéraliste de créer une entité extraterritoriale, un territoire en dehors de la France et en dehors de l’Allemagne est peut-être partagée par une poignée d’élus français et allemands, mais elle témoigne surtout de leur méconnaissance du droit et de leur mépris des États et des nations d’Europe.

Sur la forme enfin, cette proposition n’a pas plus de chances d’aboutir : dans son avis sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace en date du 21 février 2019, le Conseil d’État a estimé que le nom « Collectivité Européenne d’Alsace » était susceptible d’engendrer plusieurs méprises sur la nature juridique de la nouvelle collectivité.

L’épithète « européenne » ne correspondant sur le plan juridique à aucune catégorie ou régime juridique particulier, il semblait  évoquer à tort l’attribution d’un statut extraterritorial à ce nouveau département. C’est pourquoi le Conseil d’État a substitué à la dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace », celle de « département  d’Alsace », correspondant à la catégorie dont relevait cette nouvelle collectivité territoriale de la République.

Une semaine après un scrutin européen historique qui a démontré que le Rassemblement National était le premier parti de France, les élus du Conseil départemental de Moselle devraient se mettre à jour : les Français plébiscitent l’Europe des patries, des frontières nationales et des projets. Les fantasmes fédéralistes appartiennent au passé. Vive l’alliance des nations européennes !