Réponse au projet d’eurodépartement porté par le président de la Moselle et le président de la Sarre

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Communiqué du groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Le 9 mai dernier les élus du département de la Moselle ont voulu faire une opération de communication en faisant officialiser par une délibération votée à l’unanimité leur volonté de devenir un « eurodépartement » avec le land allemand de la Sarre. Il s’agissait, pour les élus français ainsi que pour le président de la Sarre, qui était présent lors de ce vote, de faire écho au Traité d’Aix-la-Chapelle ainsi qu’à la campagne d’En Marche aux élections européennes et à la récente fusion des départements d’Alsace.

Cette opération pose plusieurs questions. Pour passer de la coopération transfrontalière au regroupement territorial,  il faudrait effacer les frontières nationales. L’article L 3114-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que le regroupement de deux départements est décidé par décret en Conseil d’État après avoir été demandé par des délibérations concordantes de leurs conseils départementaux à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. En outre, le regroupement de deux collectivités rend nécessaire l’intervention de la loi afin de définir les conditions d’exercice des mandats électoraux et les fonctions électives des membres de l’assemblée délibérante.

Cette volonté fédéraliste de créer une entité extraterritoriale, un territoire en dehors de la France et en dehors de l’Allemagne est peut-être partagée par une poignée d’élus français et allemands, mais elle témoigne surtout de leur méconnaissance du droit et de leur mépris des États et des nations d’Europe.

Sur la forme enfin, cette proposition n’a pas plus de chances d’aboutir : dans son avis sur le projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace en date du 21 février 2019, le Conseil d’État a estimé que le nom « Collectivité Européenne d’Alsace » était susceptible d’engendrer plusieurs méprises sur la nature juridique de la nouvelle collectivité.

L’épithète « européenne » ne correspondant sur le plan juridique à aucune catégorie ou régime juridique particulier, il semblait  évoquer à tort l’attribution d’un statut extraterritorial à ce nouveau département. C’est pourquoi le Conseil d’État a substitué à la dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace », celle de « département  d’Alsace », correspondant à la catégorie dont relevait cette nouvelle collectivité territoriale de la République.

Une semaine après un scrutin européen historique qui a démontré que le Rassemblement National était le premier parti de France, les élus du Conseil départemental de Moselle devraient se mettre à jour : les Français plébiscitent l’Europe des patries, des frontières nationales et des projets. Les fantasmes fédéralistes appartiennent au passé. Vive l’alliance des nations européennes !

Amendement visant à inclure une clause de remboursement des aides régionales pour les grandes entreprises

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Amendement déposé par Hombeline du Parc pour le groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Exposé des motifs :
En France, 28% des salariés du secteur privé travaillent dans une grande entreprise (Tableau de l’économie française 2015, Insee), pour le Grand Est, ce chiffre se situe entre 28 et 30% (Les entreprises en France, Insee, 2017). L’influence des grandes entreprises sur le niveau d’activité de nos territoires n’est plus à démontrer : elles sont à la fois les structures privées qui recrutent le plus, mais aussi qui licencient le plus, ainsi qu’en témoigne l’exemple récent de la délocalisation de la construction de la 2008 du site PSA-Mulhouse en Espagne, qui a détruit plus de mille emplois d’intérimaires dans la région alors que l’entreprise ne traversait aucune difficulté.

Pour qu’une telle situation ne se reproduise plus, les collectivités publiques et a fortiori la Région Grand Est, ont le devoir de responsabiliser les grandes entreprises, en liant notamment explicitement les aides publiques qui leur sont destinées à des objectifs chiffrés de maintien de l’emploi sur le territoire. Pour que ce principe soit respecté, il faudra lui adjoindre une sanction : en cas de non-respect de l’objectif emploi par le bénéficiaire, l’entreprise fautive sera tenue de rembourser intégralement le montant de sa subvention publique à la collectivité qui l’en avait gratifiée.

Amendement :
Après :« Il est proposé de soutenir le projet de la société Trumpf Machines SARL à hauteur de 200 000 € sur une assiette éligible retenue de 4 009 000 € pour un investissement global de 5,65 M € et qui permettra de pérenniser les emplois et la création de 3 emplois d’opérateurs de centre d’usinage d’ici 1 an. »(p.2)
Ajouter : « L’entreprise s’engage à rembourser la totalité du montant de l’aide régionale si à la fin du projet, les objectifs de maintien de l’emploi et de recrutement n’ont pas été respectés. »

Après : « Il est proposé de soutenir le projet de la société ENDRESS ET HAUSER FLOWTEC AG à hauteur de 200 000 € sur une assiette éligible retenue de 3 070 000 € d’investissements productifs pour un investissement global de 45 M€ et qui permettra de pérenniser les emplois ainsi que la création de 100 emplois d’ici 2 ans. »(p.2)
Ajouter : « L’entreprise s’engage à rembourser la totalité du montant de l’aide régionale si à la fin du projet, les objectifs de maintien de l’emploi et de recrutement n’ont pas été respectés. »

Amendement

Le Conseil Régional et l’Union Européenne : De mauvais payeurs main dans la main

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Communiqué de Virginie Joron, Présidente du groupe RN Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Cette année, les contribuables français alimentent le budget de l’UE à hauteur de 23,2 milliards d’€ pour n’en récupérer que 13,5 ; le reste finance le développement des autres pays européens qui nous concurrencent.

Une perte sèche de 9,7 milliards € pour notre économie, nos entreprises, nos territoires, pour les Français.

Nous rappelons également que le Conseil Régional finance un bureau de la région à Bruxelles pour mendier au mieux les fonds qui nous appartiennent. Son coût annuel de fonctionnement avoisine les 600 000€. Nous, Français, payons pour récupérer notre argent.

À cette logique anti-nationale inique s’ajoutent d’immenses difficultés à récupérer notre part, notre argent.

Complexité des procédures et lenteurs administratives nuisent considérablement à l’efficacité des aides proposées.

Ces difficultés frappent le monde agricole de manière particulièrement aiguë.

Après 3 ans de mandat régional, nous constatons et dénonçons régulièrement les retards de versements des fonds européens FEADER gérés par le Conseil Régional à destination de nos agriculteurs.

En leur qualité d’autorité de gestion des fonds européens, les Conseils régionaux sont chargés d’instruire les demandes de subvention, de les octroyer par vote et d’en suivre le versement.

À chaque échelon, des dysfonctionnements. Ainsi, les retards administratifs et financiers s’accumulent tout au long de la chaîne de décision.

En conséquence de quoi, certains agriculteurs attendent aujourd’hui encore le versement intégral de leurs subventions votées il y a 3 voire 4 ans.

Dans une situation de tension financière délétère, les trésoreries des agriculteurs accusent le coup.

Le groupe Rassemblement National Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine du Conseil régional Grand Est dénonce la complexité bureaucratique et la rigidité technocratique de cette Union Européenne qui mine le développement de notre agriculture.

Le 26 mai prochain, notre groupe appelle à voter Jordan Bardella et le Rassemblement National aux élections européennes pour bâtir une Europe des nations et des libertés.

L’usine PSA Mulhouse célèbre tristement le 1er mai en délocalisant la fabrication de la 2008 en Espagne !

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Communiqué du groupe RN Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Plus d’un millier d’intérimaires vont perdre leur emploi sur le site de l’usine automobile PSA à Mulhouse. La production de la 2008 sera désormais assemblée à Vigo, en Espagne.

Annoncée depuis de nombreux mois, cette décision n’en paraît pas moins incompréhensible, au regard des bonnes performances de PSA : le mois dernier, les ventes du constructeur automobile se sont envolées de +7 % alors que dans le même temps le marché de l’auto connaissait un léger recul de -4 % (chiffres Europe 1, le 01.04.2019).

Premier groupe d’opposition au Conseil Régional du Grand Est, le Rassemblement National regrette une telle délocalisation, aussi immorale que malvenue, compte-tenu de la bonne santé économique de PSA.

En juillet 2018, la Région Grand Est avait attribué une subvention de 8 millions d’euros à PSA Mulhouse. Puisque l’argent public n’a pas vocation à financer la casse sociale et le cynisme de ses bénéficiaires, il serait judicieux que PSA Mulhouse reverse l’intégralité de sa subvention régionale aux salariés qui vont faire les frais de cette délocalisation.

Dans 25 jours les Français et tous les Européens voteront pour choisir un nouveau destin à notre continent. Pour que la concurrence déloyale entre pays européens ne soit plus qu’un mauvais souvenir et non plus notre quotidien, un seul vote s’impose : celui en faveur du Rassemblement National.