Amendement pour une baisse de la TICPE Régionale

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Amendement déposé par Christian Zimmermann pour le Groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Exposé des motifs :

Dans un contexte de crise économique lié à la crise sanitaire du COVID-19, une explosion du taux de pauvreté se dessine en France. La région Grand Est ne pourra y échapper. Perte de revenus, distributions alimentaires et bénéficiaires du RSA en hausse, l'impact social de la crise lié au coronavirus est lourd et déjà visible.
Une collectivité comme la nôtre se doit de prendre sa part de solidarité. Une baisse importante de la consommation des ménages fragiliserait aussi des pans entiers de notre économie régionale.

Le budget transport représente en moyenne 21% du budget global des ménages français habitant à la campagne selon une étude de l’INSEE de 2017. La part régionale de la taxe sur les carburants doit donc aussi pouvoir servir de variable pour le pouvoir d’achat de nos compatriotes.

Ainsi nous proposons une baisse significative de 30 % pour envoyer un signal fort aux habitants de notre région.

Amendement :

Remplacer : « de maintenir en 2021, sans augmentation, la majoration du tarif de la TICPE, votée les exercices antérieurs, applicable aux carburants vendus aux consommateurs finaux sur le territoire régional à hauteur de :

  • 0,73 €/hectolitre s’agissant des supercarburants
  • 1,35 €/hectolitre s’agissant du gazole »

Par : « Diminuer de 30% la majoration du tarif de la TICPE, votée les exercices antérieurs, applicable aux carburants vendus aux consommateurs finaux sur le territoire régional soit :

  • 0,51 €/hectolitre s’agissant des supercarburants
  • 0,94 €/hectolitre s’agissant du gazole »