Alerte nationale : après le démembrement d’Alstom, la France va perdre Saint-Gobain-Pont-à-Mousson

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Communiqué du groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Mobilisons-nous pour notre fleuron national !

En vingt-cinq ans, la France a perdu 3 millions d’emplois industriels (en 1984 on comptait 6 millions d’emplois industriels dans notre pays contre 3,5 millions fin 2017) et le secteur productif ne représente plus que 12% du Produit Intérieur Brut national. Dans les régions du Grand Est, qui comptent parmi les plus industrialisées de France, on dénombrait 272 463 salariés travaillant dans le secteur de l’industrie manufacturière en 2017, des effectifs qui ont diminué de 20% en dix ans.

Ce déclin industriel s’est accompagné d’une multiplication des scandales politico-financiers et d’OPA agressives (récemment, le démembrement d’Alstom avec la vente d’Alstom-Énergie à General Electric, la cession des Chantiers de l’Atlantique à l’Italien Ficantieri..), des délocalisations (la Peugeot 2008, deuxième voiture la plus vendue en France est construite en Espagne depuis l’année dernière..), de fermetures d’usines (Molex, Whirlpool, Ford, Tupperware..), avec pour conséquences, un déclassement de la France dans la compétition économique mondiale, et la perte massive d’emplois à travers la répétition des plans sociaux.

Nous sommes à nouveau à la veille de perdre un fleuron industriel, des savoir-faire et des milliers d’emplois : l’usine métallurgique de Pont-à-Mousson, cette célèbre fonderie française, leader mondial dans la fabrication de canalisations, qui emploie 2200 salariés en Lorraine, est en passe de céder 60% de ses actifs au groupe chinois Xin Xing. Selon le cabinet ADIT, spécialisé dans l’intelligence économique, ce rachat permettrait à la firme chinoise de « supprimer l’un de ses principaux concurrents internationaux, et de surcroît, en récupérer ses derniers avantages comparatifs », c’est-à-dire sa banque de brevets. Le risque de fermeture de l’entreprise en France à l’issue de cette opération semble de surcroît inévitable.

Nous ne pouvons pas laisser Pont-à-Mousson se faire harponner ainsi, ni permettre un nouveau détricotage de notre souveraineté industrielle. Dans cette affaire, seule la volonté politique et la mobilisation de tous permettront la sauvegarde de nos emplois et de notre outil industriel comme de notre avenir dans la compétition économique mondiale. Dans ce combat politique, nous ne pouvons pas faire confiance à notre gouvernement : le président de la République est celui qui, ministre de l’Économie sous François Hollande, a permis le rachat de la branche énergie d’Alstom !

Face à un gouvernement qui n’hésite pas à vendre la France à la découpe et au ministre Le Maire qui, en mai dernier, s’est montré ouvert à ce rachat, nous ne pouvons pas rester passifs. Ce projet de rachat doit être bloqué par tous les moyens légaux disponibles, mais il doit d’abord sortir du silence médiatique dont il fait l’objet pour être au centre d’une discussion collective entre tous les Français sur le cap industriel que doit tenir notre pays. C’est pourquoi notre mouvement réclame l’instauration d’un référendum d’initiative partagée sur ce sujet au même titre que la privatisation d’Aéroports de Paris.

Amendement au dispositif de Soutien à la première transformation du bois

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Amendement déposé par Frédéric Fabre (CP du 27/09/2019 - 19CP-1716)

Exposé des motifs :

En France, 28% des salariés du secteur privé travaillent dans une grande entreprise (Tableau de l’économie française 2015, Insee). Pour le Grand Est, ce chiffre se situe entre 28 et 30% (Les entreprises en France, Insee, 2017). L’influence des grandes entreprises sur le niveau d’activité de nos territoires n’est plus à démontrer : elles sont à la fois les structures privées qui recrutent le plus, mais aussi qui licencient le plus, ainsi qu’en témoigne l’exemple récent de la délocalisation de la construction de la 2008 du site PSA-Mulhouse en Espagne, qui a détruit plus de mille emplois d’intérimaires dans la région alors que l’entreprise ne traversait aucune difficulté.

Pour qu’une telle situation ne se reproduise plus, les collectivités publiques et a fortiori la Région Grand Est, ont le devoir de responsabiliser les grandes entreprises, en liant notamment explicitement les aides publiques qui leur sont destinées à des objectifs chiffrés de maintien de l’emploi sur le territoire. Pour que ce principe soit respecté, il faudra lui adjoindre une sanction : en cas de non-respect de l’objectif emploi par le bénéficiaire, l’entreprise fautive sera tenue de rembourser intégralement le montant de sa subvention publique à la collectivité qui l’en avait gratifiée.

En l’espèce, il serait regrettable qu’une grande entreprise étrangère comme Garnica bénéficie d’allègements fiscaux et de subventions diverses sans respecter pleinement ses engagements en termes de maintien des investissements.
D’autant plus qu’avec un million d’euros d’aide publique fléchés vers ce projet, le budget dédié à la Forêt par le Conseil régional se voit grever de 18,2 % de son budget en un seul vote et pour un seul projet alors que la subvention envisagée représente 2,1 % de l’investissement total de l’entreprise.

Amputer aussi sévèrement les capacités d’intervention du Conseil régional en matière de développement de l’industrie forestière pour un investissement potentiellement remis en cause à moyen terme par l’évolution des conditions pédoclimatiques paraît pour le moins démesuré.

Amendement :

Après : « Le bénéficiaire s’engage : […] - à maintenir les investissements dans la zone bénéficiaire pendant au moins 3 ans après leur achèvement » (p.2)
Ajouter : « L’entreprise s’engage à rembourser la totalité du montant de l’aide régionale si après l’achèvement des investissements, les objectifs de maintien de l’emploi et de localisation de l’entreprise ne sont pas respectés. » (p.15, Article 2.1)

Remplacer : « En cas de non-exécution de la présente convention (notamment, retards significatifs ou modifications substantielles des engagements du Bénéficiaire sans l’accord écrit préalable de la Région, refus de se soumettre aux contrôles, inexactitude sur les informations fournies et déclarations faites par le Bénéficiaire), la Région pourra mettre fin sans délai et sans indemnité à l’exécution de la présente convention et : - suspendre le versement de la participation régionale, - et/ou remettre en cause le montant de cette participation, - et/ou exiger le reversement de tout ou partie de l’aide déjà versée au titre de la présente convention. » (p.17)
Par : « En cas de non-exécution de la présente convention (notamment, retards significatifs ou modifications substantielles des engagements du Bénéficiaire sans l’accord écrit préalable de la Région, refus de se soumettre aux contrôles, inexactitude sur les informations fournies et déclarations faites par le Bénéficiaire), la Région mettra fin sans délai et sans indemnité à l’exécution de la présente convention et : - susprendra le versement de la participation régionale, - et remettra en cause le montant de cette participation, - et exigera le reversement de l’aide déjà versée au titre de la présente convention. »

 

Intervention de Frédéric Fabre : https://youtu.be/ho22qK5KLOA

 

Qu’en est-il des accusations de Messieurs Rottner et Leroy ?

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Communiqué du Rassemblement National.

Depuis le mois de juin 2019, Jean Rottner, président de la Région Grand Est, se répand en accusations contre le Rassemblement National selon lesquelles le groupe du Rassemblement National à la Région Grand Est emploierait des collaborateurs qui travailleraient fictivement. L'avocat du Rassemblement National a demandé au procureur de la république de Strasbourg s'il avait reçu une dénonciation de la part de Monsieur Rottner.

Le procureur de Strasbourg a répondu le 19 juillet 2019 en ces termes : « me référant à votre courrier visé en objet, évoquant une possible dénonciation à mon parquet de faits imputés aux élus et assistants du groupe Rassemblement national au Conseil régional de la région Grand Est, j'ai l'honneur de vous informer qu'aucune dénonciation de telle nature n'a été reçue à mon parquet ce jour ».

Le 14 septembre 2019, le journal l’Est Républicain a publié un article laissant croire que ces collaborateurs du groupe Rassemblement National pouvaient occuper des emplois fictifs. Le Rassemblement National a demandé à ce journal de publier le droit de réponse suivant le 21 septembre 2019 :

Dans ces conditions, il apparaît certain aujourd'hui qu'aucun collaborateur du groupe Rassemblement National ne peut être inquiété. Aucun n'a jamais rempli le moindre emploi fictif. Soit, M. Rottner n’a pas effectué la dénonciation pourtant annoncée et, alors ses propos publics sont diffamatoires, soit il a dénoncé et il s’agira de dénonciations calomnieuses. Ajoutons qu’une plainte en diffamation a d’ores et déjà été déposée contre M. Leroy, le maire d’Epernay qui, lui, s’est encore moins gêné que M. Rottner…