Voeu pour la création d’une taxe sur les transactions commerciales en ligne dont les dividendes seront reversés aux commerçants sinistrés

Classé dans : Voeux | 0

Voeu déposé par Marie-Hélène de Lacoste Lareymondie pour le Groupe Rassemblement National Alsace Champagne-Ardenne Lorraine. Exposé des motifs : À la crise sanitaire qui s’abat sur notre pays depuis plusieurs mois, s'ajoute désormais, avec ce nouveau confinement, une profonde crise … Lire la suite­­

Question écrite relative à l’organisation de la relocalisation de la production de masques dans le Grand Est pendant la pandémie de COVID-19 et le rôle des pouvoirs publics locaux

Classé dans : Questions écrites | 0

Question écrite de Virginie Joron, Présidente du groupe RN Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Député européen. Samedi 23 mars dernier, le président du Grand Est Jean Rottner a annoncé une commande de 5 millions de masques auprès de chaînes de production étrangères, … Lire la suite­­

Covid19 / Proposition #1 : Création d’un dispositif de soutien aux capacités sanitaires des entreprises régionales

Classé dans : Propositions de dispositif | 0

▶️ MOTIFS Les entreprises doivent prendre des mesures de prévention pour éviter la contamination de leurs collaborateurs, car les employeurs ont une responsabilité à l’égard de la santé des salariés (article L. 4121-1 du code du travail), afin que l’entreprise … Lire la suite­­